Formation Règlementation SST

Dispositions règlementaires et évolutions en matière de santé et sécurité au travail

Avescom propose cette formation personnalisée pouvant se dérouler au sein de votre entreprise, à distance ou dans un autre lieu avec le programme ci-dessous qui peut être adapté à vos besoins spécifiques.

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Objectifs de la formation

  • Approfondir la connaissance des principales dispositions règlementaires
  • Être informer des évolutions en matière de santé et sécurité au travail par rapport à son environnement

Méthodologie appliquée

  • Exposés et échanges sur la base d’exemples concrets des participants et des textes de la règlementation
  • Support de formation dématérialisé à chaque participant

Contenu de la formation

Risques juridiques

  • Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Responsabilités civile et pénale
  • Faute inexcusable
  • Délégation de pouvoirs
  • Droit d’alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs
  • Danger grave et imminent

Exigences santé et sécurité

Généralités

  • Principes généraux de prévention
    • Evaluation des risques – programme annuel d’actions de prévention
    • 9 principes généraux de prévention
    • Mise à disposition du document unique
  • Information et formation à la sécurité
    • Obligations générales : circonstances, bénéficiaires, contenu, délai.
  • Dispositions concernant certains travailleurs : femmes, jeunes travailleurs, CDD, CTT
  • Expositions à certains facteurs de risques particuliers et obligations
    • Pénibilité

Lieux de travail

  • Conception et utilisation des lieux de travail
    • Aération, assainissement, éclairage, insonorisation, ambiance thermique, sécurité, installations électriques, incendies, explosions, évacuation, aménagement des postes, installations sanitaires, restauration.
  • Equipements de travail
    • Conformité, vérifications périodiques

Risques liés à des dangers particuliers : évaluation, prévention, surveillance médicale

  • Travail en hauteur, manutention manuelle, utilisation d’engins mécaniques, agents chimiques dangereux, électricité, agents biologiques, bruit, vibrations mécaniques, rayonnements ionisants, plomb, milieu hyperbare

Opérations particulières

  • Dispositions dans le cadre d’intervention d’Entreprises extérieures, opérations de chargement déchargement, opération nécessitant un permis feu

Comité social et économique : partie santé et sécurité

  • Conditions de mise en place, nombre de réunions, documents à leur transmettre, champs d’intervention, délais d’examen

Dispositions à venir

  • Loi du 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé et sécurité

Prérequis

  • Connaitre les principales dispositions règlementaires en matière de santé et sécurité au travail

Durée

  • 1 journée

Avis des stagiaires

Résultats de l’évaluation à venir

Modalité d’évaluation

  • Auto-évaluation des objectifs et des prérequis à l’entrée de la formation par les stagiaires
  • Evaluation par le formateur pendant la formation grâce aux exercices et échanges
  • Evaluation des connaissances par le formateur grâce aux échanges avec les stagiaires
  • Une attestation de formation est remise en fin de formation avec le degré d’acquisition des objectifs de la formation.

Lieux des formations

  • Cette formation peut être réalisée à distance ou au sein de votre entreprise en France et à l’étranger.
  • Nos consultants interviennent également en Régions :
    • Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Grenoble, Annecy, Valence, Le Puy-en-Velay…
    • Centre-Val-de-Loire : Orléans, Chartres, Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Dreux…
    • Ile-de-France : Paris, Versailles, Rambouillet…
    • Normandie : Rouen, Caen, Le Havre, Dieppe, Évreux, Alençon…
    • Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans

Tarifs et Dates

Accessibilité aux personnes handicapées

Vous trouverez toutes les informations dans l’article « Accueil des personnes en situation de handicap »

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